DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le cabinet assiste ses clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 du code civil) ou de leur responsabilité post réception composée des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale) et de la responsabilité de droit commun des constructeurs.
Le cabinet conseille ses clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs en matière d’assurance construction définie comme l’ensemble des assurances obligatoires de la construction, à savoir l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance responsabilité civile décennale d’une part, comme l’ensemble des assurances dites « facultatives » (« tous risques chantier », avant réception, garantie effondrement…) d’autre part.
La matière mêle donc des normes spécifiques à la matière de la construction ainsi que des règles de droit commun des assurances (prescription biennale, déclaration de sinistre, cumul d’assurance, franchises, plafonds…).
Le cabinet assiste ses clients de la souscription desdites polices à leurs difficultés de mise en œuvre.
Le cabinet intervient également pour conseiller les particuliers et les syndicats de copropriétaires dans leurs difficultés avant et après réception de leurs constructions ( tant pour les constructions en vente en l’état futur d’achèvement qu’en construction de maison individuelle).